Romain a lancé un appel pour signer une pétition contre la réforme des retraites dans le but de déclencher un référendum d'initiative populaire ( sauf qu'après discussion avec notre coucou qui veillait du haut de son arbre, il apparait que le referendum soit d'initiative parlementaire...)
Bon, vous connaissez mon avis sur le sujet, je ne suis pas allée frotter mes semelles de baskets lors de 8 manifs pour rien, l'idée semblait bonne Mais, il y a un mais...
Si je ne me trompe pas la révision constitutionnelle du 28 octobre 2008 sur le point portant création d'un référendum basé sur une pétition populaire proposée par 1/5 des membres du parlement, n'est pas applicable en l'absence de loi organique, or sauf erreur de ma part, il n'y a toujours pas eu depuis 2 ans de loi organique sur ce sujet ! ( bref c'est compliquée et y a pas eu de loi d'application )
Sans loi organique, pas de referendum , donc cette pétition servira autant qu'à pu servir la fameuse votation pour l'avenir de la Poste...
Désolée Romain, l'initiative est bonne mais son efficacité semble condamnée d'avance...Comme quoi notre démocratie connait des limites.
Excuse-moi Isabelle, mais chaque fois que je lis cette erreur, je saute au plafond ! Ce n'est pas un référendum d'initiative populaire, ni de près ni de très loin. C'est un référendum d'initiative parlementaire ! Ce sont les députés seuls qui peuvent le demander, appuyés par je ne sais plus combien de millions de Français. Bref, c'est une imposture de notre régime de confiscation de la démocratie.
RépondreSupprimerj'ai utilisé le terme juridique, mais dans les faits je suis d'accord avec toi, même avec la loi organique ce serait tout de même une imposture ! la procédure est plus complexe qu'il n'y parait, et ni toi ni moi même en rassemblant 5 millions de signatures ne pourrions declencher un referendum :-)
RépondreSupprimermais merci d'avoir précisé très cher :-)
Heu, non, j'insiste. Le terme exact est "référendum d'initiative parlementaire" …
RépondreSupprimer« Un référendum (…) peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » (extrait de la loi constitutionnelle).
Note bien que c'est l'initiative des parlementaire qui est "soutenue" par les électeurs.
oui j'ai trouvé ceci http://www.senat.fr/role/fiche/tc2009.pdf
RépondreSupprimeron trouve cependant surtout l'autre expression ( dans les journaux, et mon blog, oups...) ce qui peut tromper un lecteur non averti, merci donc de ta vigilance je vais corriger !
Le fait d'y arriver permet de toute façon un rapport de forces.
RépondreSupprimerd'arriver à quoi ? à avoir 5 ou 6 millions de signatures ? ça fait de quoi s'occuper jusqu'à 2012...
RépondreSupprimerI really like your site. Excellent content. Please continue posting such profound cotent..
RépondreSupprimer